Article proposé par : One Artisan le 29-01-2019

Les aides vous permettant de financer vos travaux d’amélioration énergétique.

L’environnement, les économies d’énergie ou encore l’accès au confort énergétique font partie des priorités de la société d’aujourd’hui. Saviez-vous qu’il existe de nombreux dispositifs pour vous accompagner dans le financement de vos travaux d’amélioration énergétique de votre logement ? One Artisan a mené son enquête pour vous sur les sites du gouvernement et ceux liés. Les informations mentionnées ont été mises à jour en 2018 et 2019. Nous ne manquerons pas de vous indiquer les changements si changements il y a.
Dans la majorité des cas, les travaux devront être réalisés par un Professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). One Artisan est en capacité de vous recommander des Artisans Partenaires de qualité, à proximité de chez vous et certifiés RGE. N’hésitez pas faire votre demande de travaux sur notre site, notre Garantie Chantier Terminé vous assurera des travaux réaliser sans stress ! 😊


Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)1

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique déduit de vos impôts une partie des travaux concernant l’amélioration énergétique de votre logement2. Il est accessible pour les personnes domiciliées fiscalement en France, sans conditions de ressources, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes. Le logement doit avoir plus de 2 ans et être la résidence principale ou secondaire3.

Pour accéder au CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) depuis le début des travaux. Les matériaux devront également être fournis par ce même professionnel. Les travaux éligibles sont liés à la performance énergétique de votre logement (chaudière, régularisation et programmation du chauffage, compteur individuel, système solaire, isolation, diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicule électrique…). L’ensemble des travaux sont mentionnés précisément sur le site de l’ADEME.

En 2019, les travaux concernant le remplacement de fenêtre sont reconduits mais à un taux de 15% à hauteur de 100€ par fenêtre.

-> Le financement

Vous pourrez directement faire votre déclaration en ligne sur le site impot.gouv.fr ou sur la version papier de votre déclaration.

  • - Si vous êtes seule : le CITE est plafonné à 8000€
  • - Si vous êtes en couple : le CITE est plafonné à 16000€
  • - Si vous avez des personnes à charge : 400€ par personne supplémentaire vous seront versés.

Le taux peut être de 15 ou de 30% en fonction des travaux et donc des dépenses. La facture doit être fournie par l’entreprise « donneuse d’ordre ».

Les références :

1 : service-public.fr

2 & 3 : economie.gouv.fr


Le chèque énergie

Ouvert à 2,2 millions de bénéficiaires désignés par l’administration fiscale, le chèque énergie est réservé aux personnes aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne directement le site chequenergie.gouv.fr. Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement sont aussi éligibles4 , vous pourrez les trouver également sur ce site. Le chèque énergie est valable de mars à mars5.

-> Le financement

Le montant maximum du chèque énergie peut atteindre 277€. En 2019, il a été augmenté de 50€. Il est calculé tous les ans en fonction du Revenu Fiscal de Référence et de la composition du ménage en Unité de Consommation.

Les références :

4 : chequeenergie.gouv

5 : economie.gouv.fr (MAJ 2018)


TVA à Taux Réduit 6

Cette aide vous permet de passer d’une TVA de 10% à une TVA de 5,5% lors de vos rénovations et installations de matériaux participant à l’amélioration énergétique de votre logement. Les travaux éligibles sont identiques à ceux du CITE, mentionné plus haut.

Cette TVA s’adresse aux occupants (propriétaire ou locataire), aux bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles immobilières. Elle sera applicable sur les appartements ou maisons, résidences principales ou secondaires, ayant plus de 2 ans.

-> Le financement

Le bénéficiaire de la TVA à 5,5% se doit de fournir une attestation aux professionnels vendant et posant le matériel qui appliquera directement la TVA sur la facture7.

Attention, le Taux de TVA Réduit n’est pas applicable pour les travaux augmentant de plus de 10% la surface de plancher et les gros équipements (systèmes de climatisation, ascenseurs…).

Les références :

6 : ademe.fr

7 : bofip.impots.gouv.fr


L’éco Prêt Zéro6

L’éco-prêt à Taux Zéro appelé aussi éco-PTZ est un prêt vous permettant de financer des travaux d’amélioration énergétique, sans taux d’intérêt ou conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et constituer un bouquet de travaux (association de deux types de travaux). Le logement doit être achevé entre 1948 et 1990 et être annoncé comme résidence principale.

Les travaux visant à réhabiliter l’assainissement peuvent également être éligible à l’éco-prêt à Taux Zéro si et seulement si, ils ne consomment pas d’énergie.

-> Le financement

Plafonné à 30000 €, la durée du remboursement est de 10 ans. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devrez remplir le formulaire de demande et l’adresser à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur ce site.

L’éco-prêt à Taux Zéro est cumulable avec le Crédit Impôt Transition Energétique (CITE). En mars 2019, si cela est validé par le Parlement, la condition de bouquet de travaux sera supprimée, la durée d’emprunt sera de 15 ans et l’éco-PTZ complémentaire sera accessible dès 5 ans.

Les Programmes « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter Agilité » de l’Anah8

Proposées par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), ces aides sont destinées aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes (selon l’Anah), aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires de copropriétés fragiles d’un logement ayant plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis au moins 5 ans.

  • - Habiter Mieux Sérénité est un accompagnement et une aide financière englobant les travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25%. Cette aide est compatible avec une prime Habiter Mieux.
  • - Habiter Mieux Agilité est une aide financière qui se concentre sur les travaux d’isolation et de chauffage.

Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, la rénovation thermique, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement et le redressement des copropriétés en difficulté sont concernés par ces aides.

-> Le financement

Habiter Mieux Sérénité

  • - Si vous êtes dans la catégorie « ressources très modestes », le montant de l’aide est de 50% du montant total des travaux et plafonné à 10000€. La prime Habiter Mieux ajoute la prise en charge de 10% du montant total des travaux, plafonné à 2000€.
  • - Si vous êtes dans la catégorie « ressources modestes », ces montants sont revus à la baisse. 35% du montant total des travaux seront pris en charge à hauteur de 7000€ maximum. La prime Habiter Mieux donnera accès à 10% du montant total dans la limite de 1600€.

Habiter Mieux Agilité

  • - Si vous êtes dans la catégorie « ressources très modestes », le montant de l’aide est de 50% du montant total des travaux et plafonné à 10000€.
  • - Si vous êtes dans la catégorie « ressources modestes », ces montants sont revus à la baisse. 35% du montant total des travaux seront pris en charge à hauteur de 7000€ maximum.

Les références :

8 : anah.fr


Dispositif des Certificats d’Economies d’Energie9

Vous avez probable entendu parler des CEE ou ertificats d’Economies d’EnergieC. Ce dispositif est une obligation, créé par l’Etat, des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburant, GPL) à promouvoir et faire faire des économies d’énergie auprès des ménages et des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique. L’ensemble de la population peut en bénéficier.

En cumulant des actions d’économies d’énergie, le fournisseur obtient des CEE distribués par l’Etat. Il doit atteindre un certain quota de CEE pour ne pas être pénalisé.

-> Le financement

Si vos travaux concernent l’amélioration énergétique de votre logement et sont réalisés par un professionnel certifié RGE, vous pourrez bénéficier de ce dispositif concrétisé en chèque, en bon d’achat, en réduction et bien d’autres variantes selon le fournisseur10. La liste des travaux éligibles est disponible sur le site ecologie-solidaire.gouv.

Les aides peuvent varier d’un fournisseur à l’autre, n’hésitez pas à comparer les différentes offres entre elles. 😉

Les références :

9 : ecologique-solidaire.gouv.fr

10 : ademe.fr


L’exonération de la taxe foncière

Proposée par certaines collectivités locales, cette exonération de la taxe foncière à 50 ou 100% est accordée dans le cadre d’une rénovation énergétique pour les logements construits avant 198911. Renseignez-vous auprès de la Mairie où se situe le logement concerné pour vérifier si l’exonération a été votée ou pas.

Pour en bénéficier, vous devez être éligible au CITE, mentionné plus haut et avoir un revenu fiscal inférieur au plafond fixé par la collectivité. Les dépenses ne devront concerner que des travaux augmentant la performance économique de votre bien et ne pas dépasser 10000€ au cours de l’année précédant l’exonération ou 15000€ au cours des 3 années précédant cette année d’exonération.

-> Le financement

Pour accéder à cette exonération, vous devrez réaliser une déclaration auprès du service d’impôt, du lieu du logement concerné, avant le 1er janvier de la 1er année durant laquelle l’exonération est applicable. Vous devrez y joindre l’ensemble des justificatifs de vos dépenses et de la nature des travaux.

Il existe deux déclarations :

Elle est établie une fois par an. Les taux sont votés par les collectivités territoriales. Sa base d’imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale12.

Les références :

11 : legifrance.gouv.fr

12 : service-public.fr


Les aides des collectivités locales13

Ces aides sont transmises par le Conseil Régional, Départemental, votre Intercommunalité ou votre commune. Elles concernent les travaux d’amélioration de la performance thermique de votre logement (diagnostic ou audit énergétique, achat et installation d’équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables, par exemple).

Les conditions pour accéder aux aides sont variables d’un cas à l’autre et d’une région à l’autre. Découvrez vos conditions d’éligibilité en fonction de votre région ici.

-> Le financement

Elles se concrétisent sous forme de prêts, de subventions ou d’allégement des impôts (la taxe foncière, par exemple).

Si vous bénéficiez du Crédit Impôts Transition Ecologique, de l’Eco-prêt à Taux Zéro ou encore du Programme Habiter Mieux, vous pourrez demander une aide supplémentaire à votre Région, Département ou à votre Commune.

Les références :

13 : anil.org


Le Prêt sur le Livret Développement Durable et Solidaire14

Le Livret Développement Durable et Solidaire est un compte épargne proposé par toutes les banques pour toute personne majeure qui réside en France. Il vous donnera accès à certains Prêts avec un taux préférentiel lors de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique et écologique ainsi que pour les frais d’installation. Les travaux éligibles sont identiques à ceux du Crédit Impôt Transition Ecologique, mentionné plus haut15.

-> Le financement

Renseignez-vous directement auprès de votre banquier et comparez les taux proposés par d’autres banques. 😊

Les références :

14 : service-public.fr (MAJ 2019)

15 : pret-ecologique.com


Coup de Pouce Economies d’Energie16

Signataire de la Charte Coup de Pouce Economies d’Energie lancée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Pacte Energie de Solidarité propose des dispositifs permettant aux personnes dont les ressources sont modestes, d’accéder à des programmes tels que : isolation à 1€ (combles perdus, sols ou caves), Pompe à Chaleur à 1€ et obtention de primes lors de l’installation d’une chaudière à gaz à haute performance ou de systèmes solaires combinés. L’objectif est de rendre accessible à tous, le confort énergétique.

Faites le test d’éligibilité directement en ligne.

-> Le financement

Comme souvent, le financement variera en fonction de votre situation, des travaux et de votre localisation. Les primes peuvent aller jusqu’à 3000€.

Les références :

16 : pacte-energie-solidarite.fr


Les autres aides

D’autres aides existent, telles que Les aides de la Caisse de Retraite, Le prêt de la Caf, Le Prêt Action Logement ou encore le Prêt d’Accession Sociale. Nous vous en parlerons très prochainement 😉