Article proposé par : One Artisan le 19-03-2019

Le recyclage des déchets sur les chantiers

En France, en 2012, près de 246 millions de tonnes de déchets ont été générés par les chantiers du bâtiment et du BTP. Face à ce constat, l’Europe a fixé un objectif de valorisation de 70% des déchets du BTP en 2020. Un objectif mentionné dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Pour ce faire, l’état s’est donné 4 engagements :

  • - La valorisation et le recyclage des déchets inertes du bâtiment et des travaux publics,
  • - Le recyclage des déchets du plâtre,
  • - Le recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation,
  • - La valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie.

Cette loi va également déboucher sur l’évolution du diagnostic déchets et sur la promotion du tri sur les chantiers. Des guides ont été créés afin d’informer et de sensibiliser le plus grand nombre aux activités liées au recyclage et à la valorisation des déchets.

Lorsque vous avec un projet de travaux, vous devrez donc être extrêmement vigilant concernant les déchets produits et la gestion de ces derniers par le professionnel menant vos travaux à bien. Vous pourrez lui demander des informations concernant la valorisation des déchets avant même la signature du devis. Attention, la gestion des déchets par les professionnels du bâtiment est réglementée, il est donc important de vous renseigner au préalable. Pour commencer, One Artisan vous propose un premier point d’informations concernant la gestion des déchets sur les chantiers !

Les types de déchets sur un chantier

Sur votre chantier, vous trouverez trois types de déchets :

  • -> Les déchets dits inertes : Ce groupe de déchets représente près de 70% des déchets du bâtiment. Il regroupe l’ensemble des déchets de chantier qui ne sont pas biodégradables, qui ne brûlent pas et qui ne polluent pas. Ces déchets peuvent être, par exemple, des pierres naturelles, des matériaux de terrassement, de la céramique ou encore du béton.
  • -> Les déchets dits non-dangereux (anciennement DIB – Déchet Industriel Banal) : Sans aucun danger, ces déchets constituent environ 26% des déchets du bâtiment. Ils sont entièrement recyclables. Nous appelons déchets non-dangereux, les emballages, le bois, le plâtre, les métaux…
  • -> Les déchets dangereux : Comme leur nom l’indique, les déchets dangereux sont ni recyclables, ni valorisables. Représentant près de 2% des déchets du bâtiment, ils subiront un traitement spécifique. On appelle déchets dangereux : la peinture en solvant, le bois traité ou encore l’amiante.

La réglementation en matière de gestion de déchets de chantier

Saviez-vous que la gestion des déchets de chantier était réglementée depuis 1975 ? D’après cette réglementation, le producteur ou le détenteur du déchet est le seul responsable de son élimination. Il devra les trier, les valoriser et assurer leur traçabilité même s’ils sont remis à un tiers. Vous pourrez vérifier le circuit prévu pour la gestion des déchets sur le marché de travaux.

Si les déchets ne sont pas valorisés par le détenteur et que la réglementation n’est pas respectée, ce dernier risque des sanctions pénales soit une amende pouvant aller jusqu’à 76 000€. Il peut également subir des sanctions civiles. Dans tous les cas, mieux vaut respecter la réglementation. 😊

La loi interdit également le stockage des déchets sur un terrain privé sans autorisation. Ils pourront seulement être entreposés sur le chantier et cela temporairement, le temps de les placer dans les bennes adéquates.

Si le détenteur ou le producteur est un particulier constituant un ménage, la collectivité locale à laquelle il est rattaché sera responsable de l’élimination des déchets.

En effet, la loi Notre du 7 août 2015 oblige les régions à établir un plan de prévention et de gestion des déchets.

Pour vous tenir informer sur le réemploi et la valorisation des déchets, vous pouvez consulter les fascicules du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) sur le bulletin officiel.

La gestion des déchets sur un chantier

Pour assurer la collecte des déchets, des bennes peuvent être mises à disposition par différents organismes collecteurs (Paprec, par exemple). Pour faciliter le tri des différents déchets générés, nous préconisons l’utilisation de trois bennes ou d’une benne ayant plusieurs compartiments.

Si le professionnel ne trie pas les déchets avant de les emmener dans la structure adaptée, il paiera le prix du matériau le plus cher présent dans la benne. Trier est également une question d’économie 😊

  • -> Les déchets inertes : Préalablement triés, ces déchets peuvent être recyclés en remblai (matériaux utiles lors de l’élévation d’un terrain par exemple) ou dans le cadre de travaux d’entretien de la voirie. Ils seront triés par taille et concassés, par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Ces déchets ont un grand potentiel dans le recyclage et doivent être emmenés en décharge avec autorisation préfectorale.
  • -> Les déchets non-dangereux : Si les déchets sont triés par nature : ils seront confiés à des filiales spécialisées (incinérateur, recycleur, installation de stockage de déchets non-dangereux). Si les déchets ne sont pas triés, le professionnel les confiera à une déchèterie, un centre de tri ou à une installation de stockage de déchets non-dangereux.
    Pour les déchets d’emballage, si le chantier génère moins de 1100 litres de déchets par semaine, ils pourront être enlevés par le service de collecte local sans obligation de valorisation. Ils peuvent également être remis à une société d’élimination des déchets. Mais si le chantier génère plus de 1100 litres de déchets, le professionnel devra trier les déchets, les valoriser ou les réutiliser via l’incinération par récupération d’énergie ou le recyclage. De plus, il pourra demander l’appui des services locaux ou d’une entreprise spécialisée mais également s’occuper lui-même de l’élimination des déchets. Dans tous les cas, il devra en garantir la traçabilité afin de prouver la bonne gestion des déchets.
  • -> Les déchets dangereux : Ces déchets méritent un tri très pointilleux. Le détenteur devra les étiqueter, les séparer et les placer dans des conteneurs spécifiques. Des entreprises agréées s’occuperont du traitement, sur arrêté préfectoral. Un bordereau de suivi sera remis au professionnel pour en assurer la traçabilité.

Dans toutes les situations, si le professionnel ne peut gérer lui-même l’élimination des déchets, il pourra confier cette tâche à un organisme spécifique. Dans ce cas, il lui faudra rédiger un contrat écrit afin d’assurer la traçabilité des déchets.

Le traçage des déchets de chantier

Pour assurer la valorisation des déchets, un système de traçage a été mis en place pour trois types de déchets : les déchets dangereux, les déchets d’amiante et les déchets d’emballage. Ce traçage se concrétise par la remise d’un bordereau qui indiquera le lieu de prise en charge des déchets et le lieu de remise des déchets. Ce bordereau servira d’assurance au professionnel en cas de contrôle. Sans bordereau, il risquera des sanctions pénales ou civiles.

Nous conseillons à chaque professionnel de garder une preuve d’élimination des déchets pour l’ensemble des chantiers menés. Mieux vaut prévenir que guérir. 😊

Où jeter les déchets de chantier ?

Les déchets de chantier ne peuvent pas être jetés n’importe où. Bien évidemment, les décharges sauvages ne sont pas légales, il est interdit de déposer les déchets de chantier, et les autres déchets, dans la nature. Il existe différents lieux dans lesquels les particuliers comme les professionnels pourront jeter les différents déchets :

  • -> La déchèterie publique : Ces déchèteries se trouvent dans différentes villes, vous pourrez les localiser sur le site de votre Mairie ou sur le site Sinoe. Ces déchèteries sont dédiées à la collecte de déchets du bâtiment en petites quantités. Elles ne sont pas toujours gratuites et peuvent demander une redevance en fonction de la quantité et du type de déchet.
    Les déchèteries vont ensuite transporter les déchets vers les sites de valorisation adaptés.
  • -> La déchèterie professionnelle privée : Comme son nom l’indique, cette déchèterie est réservée aux professionnels à des fins de valorisation adaptée aux déchets déposés. A la différence des déchèteries publiques, ces déchèteries sont prêtes à recevoir des déchets en volume important. Il existe de nombreux sites accueillant les déchets de professionnels, tel que les centres de tri, les centres de regroupement ou autres.
    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit également la mise en place d’un réseau de déchèteries professionnelles du BTP via une obligation pour les distributeurs de matériaux, d’organiser la reprise des déchets issus de leurs produits. Pour trouver le site où déposer les déchets de professionnels rendez-vous sur le site de la FFB – Fédération Française du Bâtiment.
  • -> Les autres cas : Certains professionnels sont d’ores et déjà soumis à des obligations de collectes et de traitement de leurs déchets particulièrement lorsqu’il s’agit de menuiseries, d’éléments d’ameublement ou de modules photovoltaïques. Des professionnels vont même mettre en place leur propre filière de recyclage pour traiter les déchets issus de leur produit. 😊

Comment limiter les déchets sur un chantier lorsque l’on est artisan ?

Vous devez maintenant vous demander comme il est possible de limiter les déchets sur le chantier lorsque l’on est artisan. Comme pour les économies d’énergie, la gestion des déchets commence par des gestes simples.

  • - Tout d’abord, il faut éviter le stockage des déchets aux abords d’un arbre ou à proximité d’espaces verts. La nature est fragile, ne l’oubliez pas !
  • - En fonction des travaux effectués et de l’habitation concernée, il est possible de réaliser un diagnostic déchets. Par exemple, en cas de démolition, ce diagnostic définit et quantifie les déchets générés et permet donc d’anticiper leur valorisation, la filière de traitement et l’évaluation des coûts liés à cette gestion. Cela est également possible pour une habitation de plus de 1000m² ou ayant hébergé des substances dangereuses.
  • - Comme pour vos déchets ménagers, il existe une signalétique facilitant le tri des déchets de chantier dans les bennes dédiées. Nous sommes conscients que le tri demande une organisation supplémentaire et la formation des salariés. Cela peut être perçu comme une perte de temps mais ce temps est un véritable investissement sur le long terme !
  • - Pour éviter de semer des déchets en route, il faut penser à couvrir les bennes ou les véhicules les transportant. De plus, il ne faut pas oublier de nettoyer les abords du chantier ! Un élément très important pour la réputation du professionnel.
  • - Pourquoi laisser le moteur des véhicules tourner si on ne les utilise pas ? Les artisans respireront mieux et la planète aussi 😉
  • - Les lumières et les robinets n’ont pas besoin de rester allumés 24h/24,
  • - En cas de stockage de produits dangereux, il faut prévoir des bacs de rétention, et une vérification de leur étiquetage. Il ne faut en aucun cas déverser des produits toxiques dans le réseau public. En cas de rejet accidentel, les kits antipollution seront très utiles !

Bien évidemment, que vous soyez un artisan ou un particulier, ne brûlez et n’enfouissez aucun déchet, ce n’est pas une solution !

Dans un prochain article, nous vous donnerons les clés pour construire avec des matériaux biosourcés ou écologiques 😊